
RFE 2026
Réforme de la facture électronique
Réforme de la Facturation Electronique : prêts pour 2026?
La Réforme de la Facture Électronique (RFE) marque un tournant majeur pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes aux nouvelles normes. L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera d’abord aux grandes entreprises et ETI dès 2026, puis aux PME, TPE et professions libérales à partir du 1er septembre 2027.
Cette réforme ne se limite pas à un changement de format : elle impose une dématérialisation complète des flux de facturation, l’automatisation du reporting fiscal (e-reporting), et la sélection d’une plateforme agréée (PA) ou du portail public de facturation (PPF) pour l’émission, la réception et la transmission des données à l’administration.
Pourquoi se préparer dès maintenant ?
- Sécuriser la TVA et la conformité fiscale
- Moderniser vos processus et gagner en productivité
- Réduire les risques d’erreurs et les délais de paiement
- Renforcer la traçabilité et la fiabilité des échanges
- Automatiser le reporting et faciliter les contrôles
La RFE est une opportunité de :
Pour les cabinets d’avocats, offices notariaux et professionnels du droit, la réforme impacte directement la gestion des actes, des dossiers clients, des honoraires et des flux financiers. Elle exige une adaptation des outils métiers (SECIB, DLEX, solutions notariales, ERP, etc.), la mise en place de nouveaux workflows et l’archivage probant des documents.
Les étapes clés de la mise en conformité
1. Diagnostic et cartographie des flux
- Analyse des processus de facturation (B2B, B2G, B2C)
- Identification des formats (Factur-X, UBL, CII) et des points de friction
- Inventaire des outils métiers et des référentiels (clients, actes, TVA)
2. Choix de la Plateforme Agréée (PA)
- Benchmark des solutions compatibles
- Vérification de l’interopérabilité avec vos logiciels métiers
- Sécurisation des données et conformité RGPD
3. Intégration et automatisation
- Déploiement des connecteurs entre la PA et vos outils métiers
- Automatisation de l’émission, réception et archivage des factures
- Mise en place de l’e-reporting et des contrôles internes
4. Formation et accompagnement des équipes
- Sensibilisation des collaborateurs aux nouveaux processus
- Guides pratiques et support opérationnel
- Suivi des indicateurs de conformité et des KPI
Tailor-made Manager : votre partenaire pour une transition sereine
Face à la complexité de la réforme, Tailor-made Manager propose une mission d’accompagnement sur-mesure pour :
- Auditer vos processus et outils existants
- Définir une feuille de route personnalisée
- Orchestrer le choix et l’intégration de la PA
- Piloter la conduite du changement et la formation
- Garantir la conformité et la performance de votre organisation
Notre équipe mobilise son expertise métier et digitale pour transformer cette contrainte réglementaire en levier de compétitivité et de sécurisation pour votre cabinet ou office.
Calendrier officiel de la RFE
| Type d’entreprise | Réception obligatoire | Émission et e-reporting obligatoires |
|---|---|---|
| Grandes entreprises, ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| PME, TPE, micro | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
À retenir :
- Dès septembre 2026, toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir des factures électroniques.
- Émission obligatoire (e-Invoicing) pour GE/ETI en 2026, pour PME/TPE/micro en 2027.
- Transmission des données (e-reporting) synchronisée avec ces échéances.
Les risques en cas de non-conformité
Ne pas anticiper la réforme expose à :
- Des sanctions financières et des pénalités
- Des retards de paiement et des blocages administratifs
- Des risques de non-déductibilité de la TVA
- Une perte de compétitivité face aux cabinets déjà conformes
Prêt à passer à l’action ?
Tailor-made Manager vous accompagne à chaque étape pour :
- Sécuriser votre conformité
- Optimiser vos processus
- Former vos équipes
- Transformer la RFE en avantage concurrentiel
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un diagnostic RFE personnalisé et une feuille de route opérationnelle.
Sources officielles et guides pratiques
- Ministère de l’Économie – Accompagnement à la facturation électronique [economie.gouv.fr]
- Impots.gouv.fr – Je passe à la facturation électronique [impots.gouv.fr]
- Service-Public – Calendrier officiel [entreprend…ic.gouv.fr]
- Village Justice – Analyse juridique et organisationnelle [village-justice.com]
